Mentions Légales
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site et créatrice :
Micro-entreprise Ly-Rose Créations
Roseline Ponzi
[VOTRE ADRESSE POSTALE ICI]
SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET ICI] (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Contact : [VOTRE EMAIL ICI]
Hébergement :
Ce site est hébergé sur un serveur privé local, géré indépendamment par l'éditeur.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site (textes, images, photographies, modèles de sacs et accessoires, logos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou copie, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la créatrice. Les modèles de couture et designs créés par Ly-Rose Créations sont originaux ; tout plagiat ou contrefaçon fera l'objet de poursuites judiciaires.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet et nature des créations
Les présentes CGV régissent les ventes d'articles artisanaux (sacs, pochettes, bananes, accessoires textiles) réalisés entièrement à la main par Ly-Rose Créations. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. De légères variations de couleur, de motif ou de taille (quelques millimètres) sont inhérentes au processus artisanal et attestent du caractère unique de chaque pièce. Elles ne peuvent en aucun cas constituer un motif de réclamation ou de remboursement.
Article 2 : Commandes personnalisées et sur-mesure
Pour toute commande d'une création personnalisée (choix du tissu, broderie, modifications spécifiques), un devis sera établi. La validation de la commande sur-mesure nécessite un acompte non remboursable de 50%. Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur demande ou nettement personnalisés. Les commandes sur-mesure ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 3 : Prix et Paiement sécurisé
Les prix sont indiqués en Euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de port. Le règlement s'effectue au moment de la commande via la plateforme sécurisée de notre partenaire de paiement (SumUp). L'article n'est expédié qu'après réception intégrale du paiement.
Article 4 : Expédition et Transfert des risques
Les délais de confection et/ou d'expédition sont donnés à titre indicatif. Ly-Rose Créations s'engage à expédier les colis soigneusement emballés. Dès la remise de la commande au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.), les risques de perte, de vol, de détérioration ou de retard incombent au transporteur et à l'acheteur. En cas d'avarie liée au transport, c'est à l'acheteur d'émettre des réserves directement auprès du transporteur. Ly-Rose Créations ne saurait être tenue pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué par la créatrice pour des fautes incombant aux services postaux.
Article 5 : Droit de rétractation et Retours (Articles en stock)
Pour les articles "en stock" (hors sur-mesure et personnalisés), vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour avec numéro de suivi sont à la charge exclusive et totale de l'acheteur. L'article doit être renvoyé neuf, non lavé, non porté, et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou présentant des signes d'utilisation sera refusé et non remboursé.
Article 6 : Entretien, Garantie et Responsabilité
Ly-Rose Créations apporte un soin minutieux à la solidité de ses coutures. Toutefois, l'usure normale du tissu, le dégorgement des couleurs lors d'un lavage inapproprié, l'usure des parties métalliques (fermoirs, zips) ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation (surcharge d'un sac, frottements excessifs) ne sont pas garantis. La responsabilité de Ly-Rose Créations ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits vendus.